Imprimé le 22/09/2021

Depuis la page : https://www.sde82.fr/bien-connaitre-les-aides-a-la-modernisation-de-leclairage-public/

Par souci de répondre aux demandes croissantes des communes, le SDE 82 a juxtaposé trois aides financières ciblées. Ce dispositif fait actuellement l’objet d’une réflexion vers une plus grande lisibilité, tout en confortant les actions d’accompagnement.

Trois aides financières cumulables

La subvention la plus ancienne, « l’aide aux investissements », est octroyée pour tous travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage syndicale ou communale, sous condition de droits ouverts et du respect des règles de l’art. Cet appui financier a fait ses preuves pendant les nombreuses années au cours desquelles les bourgs se sont dotés d’un éclairage public auparavant réservé aux zones les plus urbanisées.

Dans les années 2000, la première subvention dédiée au remplacement des sources énergivores a vu le jour. Désormais désignée sous le vocable « d’aide à la rénovation », elle est montée progressivement en puissance au gré des évolutions techniques et réglementaires, notamment suite à l’interdiction des lampes à vapeur de mercure.

Puis l’arrêté du 28 décembre 2018 a proscrit les luminaires émettant plus de 50 % de lumière au-dessus de l’horizontale. Les appareils de type « boule », encore nombreux en Tarn-et-Garonne, sont particulièrement concernés. Pour aider les communes à les remplacer avant la date butoir du 1er janvier 2025, le Comité syndical a voté en 2019 la mise en place d’une subvention additionnelle «d’aide à la réduction des nuisances lumineuses». A durée limitée, elle prendra fin au 31 décembre 2024.

Des mesures combinées pour accélérer la rénovation

Alors que les droits à subvention sont octroyés pour une période annuelle, il est désormais possible d’utiliser en une seule fois 24 mois de droits. Ce principe, applicable aux trois subventions, évite de scinder une opération uniquement pour préserver un bénéfice financier. De plus, les aides sont cumulables entre elles. En optimisant, il est possible d’obtenir jusqu’à 9 000 euros au titre de la réduction des nuisances lumineuses et 9 000 euros dans le cadre de la politique d’aide à la rénovation. Le calcul est le suivant : 300 euros par unité rénovée dans la limite de 15 par an, à multiplier par 2 quand on utilise deux années de droit. S’y ajoutent 22 400 euros accordés au titre de l’aide aux investissements, qui correspondent à la totalité des droits sur deux années. Vu les modalités en vigueur, l’obtention du montant maximal de 40 400 euros de subventionnement suppose de remplacer au moins 60 luminaires, dont la moitié sont de type « boule ». Bien sûr, ces trois aides sont versées sous condition du respect des critères d’attribution et dans la limite légale de 80 % du montant de la dépense. C’est dans ce cadre qu’en 2020, le SDE 82 a subventionné une réalisation de grande envergure, mandatée par la commune de Verdun-sur-Garonne qui a rénové 265 points lumineux en une seule fois.

Au-delà de la conformité à la réglementation, la rénovation a pour objectif d’accroître la performance d’éclairement et de protéger la biodiversité tout en contribuant à la limitation de la consommation d’énergie. Atout supplémentaire : les certificats d’économies d’énergie obtenus produiront une recette lors de leur vente.

Article publié le : 24 février 2021