Trois instances décisionnaires sont élues pour 6 ans suite aux élections municipales
Le Comité syndical de 195 membres
Toutes les communes de Tarn-et-Garonne sont représentées par un délégué titulaire ou par son suppléant, élus par le Conseil municipal. Ainsi, chaque commune dispose d’une voix délibérative.
Le Comité syndical vote les documents budgétaires et détermine, par ses délibérations, les orientations stratégiques, les politiques et le fonctionnement du SDE 82.
Le Bureau syndical
Le Bureau syndical est constitué du président du Syndicat, de 3 vice-présidents et de 6 autres membres.
Le Bureau vote des délibérations dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées. En concertation avec le Président, il prépare les réunions du Comité syndical. Il donne un avis sur les dossiers à soumettre au vote de l’Assemblée délibérante.
Bureau Syndical (10 membres)
Président du SDE 82 : Jacques GAYRAL
3 Vice-Présidents
- 1er vice-président : Jean-Louis IBRES
- 2ème vice-président : Jean-Jacques DUCOS
- 3ème vice-président : Bernard PEZOUS
6 autres membres
- Marie-Bernard MAERTEN
- Rémy BELREPAYRE
- Véronique MICHEL-OPERTI
- Franck SEGONNE
- Bernard GROUSSOU
- Christian QUATRE
Le Président, organe exécutif
Il met en œuvre les décisions adoptées par le Comité syndical. Il est également chargé de la gestion courante et assure la responsabilité de l’administration du Syndicat.
Instances consultatives
La Commission des finances
Chargée d’examiner les dossiers à caractère budgétaire et financier, elle comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants élus parmi les délégués du Comité syndical. Elle est présidée par Jacques Gayral.
Composition de la commission des Finances
Cinq membres titulaires :
- Jean-Louis IBRES, 1er Vice-Président, Maire et délégué de Bressols
- Jean-Jacques DUCOS, 2ème vice-Président, Maire et délégué de Verlhac-Tescou
- Christophe MASSALOUP, Maire et délégué de Monteils
- Véronique MICHEL-OPERTI, membre du Bureau, déléguée de Monbéqui
- Franck VERBRUGGE, délégué de St Clair
Cinq suppléants :
- Marie-Bernard MAERTEN, membre du Bureau, Maire et déléguée de Malause
- Bernard PEZOUS, 3ème vice-Président, Maire et délégué de La Salvetat Belmontet
- Franck SEGONNE, membre du Bureau et délégué de Lafrançaise
- Rémy BELREPAYRE, membre du Bureau et délégué de Molières
- Bernard GROUSSOU, membre du Bureau et délégué de Valence d’Agen
La Commission consultative pour les services publics locaux
Chargée de formuler des avis sur le service public local de l’électricité et du gaz, elle regroupe des associations locales de consommateurs et plusieurs membres du Comité syndical. Elle associe des acteurs locaux de l’énergie à ses travaux.
Collège associatif :
- la Confédération Nationale du Logement 82
- le Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques
- l’Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir
- l’Association Force Ouvrière Consommateurs
- Familles rurales
La Commission paritaire pour l’énergie
Créée par la loi de transition énergétique, elle réunit les dix communautés de communes et d’agglomération de Tarn-et-Garonne, chacune représentée par un élu, et dix membres de l’assemblée délibérante du SDE 82. Son rôle : partager l’information sur les projets en cours et coordonner les actions dans le domaine des énergies sur le territoire départemental. La Région, les services de l’Etat, l’Ademe, les PETR et d’autres partenaires engagés dans la transition énergétique collaborent aux travaux de la Commission.
Commission Consultative Energie (paritaire avec 10 membres EPCI)
Jacques GAYRAL, Président du SDE 82, délégué de Corbarieu
- Rémy BELREPAYRE, membre du Bureau et délégué de Molières
- Julien BRESSANGES, délégué de Castelferrus
- Didier CALVET, délégué de St Etienne de Tulmont
- Benjamin COMBES, délégué de Grisolles
- Patrick FALC, délégué de Bardigues
- Xavier HOFF, délégué de Brassac
- Frédéric LACROIX, délégué de Labastide du Temple
- Jean-Louis MARTINEZ-BAPTISTA, délégué de Sérignac
- Evelyne SOLANILLA, délégué de Lacapelle Livron
Le Comité de pilotage de la transition énergétique
Il réfléchit à la mise en œuvre d’une stratégie de développement des filières énergétiques. Les organismes et acteurs locaux de l’énergie peuvent être associés à ses travaux.
La CAO
La Commission d’Appel d’Offres, chargée de l’attribution des marchés, est composée de cinq membres titulaires et autant de suppléants.
Membres de la commission d’appel d’offres :
Cinq membres titulaires :
- Jean-Jacques Ducos
- Jean-Louis Ibres
- Christophe Massaloup
- Véronique Michel-Operti
- Christian Quatre
Cinq suppléants :
- Rémy Belrepayre
- Bernard Groussou
- Marie-Bernard Maerten
- Bernard Pezous
- Franck Segonne
Dix comités consultatifs locaux
Instance de concertation, le Comité consultatif local se réunit une fois par an dans chaque intercommunalité pour aborder l’ensemble des affaires en cours sur chaque commune rurale. Le Président du SDE 82, accompagné de la directrice, expose en détail les conditions de réalisation des travaux, recueille les avis des élus, informe sur les politiques en vigueur et fait le point sur la qualité du service public rendu aux usagers.