La qualité de l’éclairage public répond à un objectif partagé par les communes et le Syndicat. En effet, les aménagements sur ces réseaux contribuent à la maîtrise de la demande d’énergie, à l’amélioration du cadre de vie et à la protection de l’environnement.
Les investissements orientés vers un éclairage public performant
Le SDE 82 assure la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage d’installations nouvelles ou de rénovations pour les communes qui lui donnent mandat. Sous réserve des droits ouverts et de l’éligibilité de l’opération, le Syndicat octroie des subventions.
Trois nouveaux dispositifs financiers pour la période 2022-2024
L’aide aux travaux en communes rurales
La subvention couvre 40 % du coût hors taxe des travaux plafonné à 100 000 euros. Son montant maximal s’établit donc à 40 000 euros par année civile.
L’aide au remplacement des sources énergivores
Si la consommation est au moins divisée par trois grâce à des matériels éligibles aux certificats d’économies d’énergie, la commune peut bénéficier d’un montant annuel maximal de subvention de 9 000 euros, équivalant à 300 euros pour 30 appareils remplacés.
L’aide au remplacement des luminaires de type « boule »
Egalement fixée au niveau maximal de 9 000 euros par an (30 unités à hauteur de 300 euros), elle concerne la réduction des nuisances lumineuses. Les appareils émettant plus de 50 % de lumière vers le ciel étant proscrits au 1er janvier 2025, cette subvention accélère la mise en conformité des installations.
Des subventions optimisées grâce au mécanisme de cumul
L’aide au remplacement des luminaires énergivores d’une part et l’aide à la substitution des luminaires de type boule d’autre part sont mobilisables sur une même opérations. Pour les communes rurales, elles sont également cumulables avec l’aide aux investissements, sous réserve des critères d’éligibilité et des droits ouverts. Et ce, dans la limite de 80 % du montant HT de l’opération.
L’entretien des installations
Au 1er janvier 2021, 119 contrats tripartites (signés entre les communes, le SDE 82 et des entreprises habilitées) sont en cours.
Les modalités contractuelles garantissent une maintenance de qualité, dans le respect des règles et normes en vigueur. C’est pourquoi les lampes à vapeur de mercure (ballons fluorescents), retirées de la vente par la réglementation, sont exclues du dispositif.
Des nouvelles modalités depuis le 1er janvier 2020
Le coût annuel de la prestation d’entretien et le montant de la subvention octroyée par le SDE 82 sont basés sur le patrimoine relevé à la signature du contat. Le Comité syndical a décidé que les contrats de trois ans signés à partir du 1er janvier 2020 seront actualisés à chaque date anniversaire. En conséquence, toute modification patrimoniale se répercutera sur les conditions financières.
Le géoréférencement des réseaux sensibles
Le SDE 82 propose un nouveau service aux communes depuis 2019
Pour répondre aux obligations réglementaires, les communes ont la possibilité de donner mandat au Syndicat Départemental d’Energie pour détecter et géolocaliser les infrastructures souterraines d’éclairage public. Le SDE 82 leur propose un accompagnement logistique, technique et financier.
L’extinction nocturne
La démarche d’extinction nocturne vise un double objectif : réduire la pollution lumineuse et limiter les consommations d’énergie. Pour accompagner les communes, le SDE 82 les informe sur les obligations réglementaires à respecter. Il fournit par ailleurs des panneaux d’information à implanter à l’entrée des bourgs.
