Imprimé le 25/11/2020

Depuis la page : https://www.sde82.fr/reseaux/telecommunication/

Le SDE 82 est compétent pour intervenir simultanément sur les deux réseaux à la faveur d’aménagements électriques.

Le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne a conclu un premier partenariat avec Orange, France Télécom à l’époque, pour coordonner la mise en souterrain des lignes électriques et téléphoniques. Par la suite, il a signé de nouveaux accords avec Orange et divers opérateurs chargés du déploiement de la fibre optique.

Le réseau de téléphonique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 82

Tranchée en surlargeur pour faire cohabiter plusieurs réseaux

Le SDE 82 met à la disposition de l’opérateur de téléphonie les tranchées creusées pour l’enfouissement des lignes électriques lorsqu’une collectivité souhaite enterrer simultanément les deux réseaux. Deux exigences cumulatives s’imposent. Premièrement, le périmètre d’intervention du SDE 82 ne s’étend pas au-delà des travaux d’électrification. Deuxièmement, seules les lignes électriques et téléphoniques ancrées sur un même poteau, que l’on appelle « support mixte », sont concernées par le partage de la tranchée.

L’accord signé avec Orange prévoit la répartition de la prise en charge du coût des travaux entre les collectivités et l’opérateur. Le SDE 82, maître d’ouvrage, a mis en place un dispositif pour aider les communes à financer leur participation aux enfouissements des lignes téléphoniques. Il prend en charge la moitié du coût des travaux dus par la commune dès lors que celle-ci lui reverse la redevance d’occupation du domaine public pour les infrastructures de télécommunication qu’elle perçoit d’Orange.

La fibre optique entre en jeu

Les maîtres d’ouvrages des réseaux sont tenus de s’informer mutuellement de leurs projets afin de mutualiser leurs travaux de génie civil. Le SDE 82 respecte cette obligation et informe les opérateurs de télécommunication des projets de travaux électriques en souterrain. Par ailleurs, il autorise la pose de fibre optique sur les supports électriques aériens, sous réserve de la faisabilité technique. Il a signé des conventions avec quatre opérateurs afin de fixer les conditions techniques, juridiques et financières de ces opérations.

A ce jour, le SDE 82, autorité concédante propriétaire des ouvrages électriques, et Enedis exploitant du réseau de distribution électrique, ont signé des conventions de partenariat avec :

– Tarn-et-Garonne Numérique (délégataire : Octogone Fibre)

– Orange

– E-Tera

– Numéricable