Imprimé le 25/11/2020

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Éditeur du site web

Le présent site est la propriété du :

Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
78 avenue de l’Europe
82000 MONTAUBAN
Tél. : 05 63 21 09 00
E-mail : sdetg@sdetg.fr

Etablissement Public de Coopération Intercommunale
SIRET : 258 200 575 000 45 – APE : 8413Z

Directeur de la Publication :

Le Président du SDE 82 : Jacques Gayral

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

La réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel comme toute information susceptible d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.sde82.fr sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018.

Le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, éditeur du site, ses sous-traitants et cotraitants éventuels, se conforment à cette réglementation. Les intervenants sont les suivants :

Responsable des traitements

Le responsable du traitement est l’éditeur du site tel qu’identifié ci-dessus.

Finalités des traitements mis en œuvre

La présente plate-forme numérique réalise les traitements suivants :

  • demande de contact ou d’information
  • gestion de comptes utilisateurs.

Les données personnelles collectées sur www.sde82.fr sont exclusivement destinées à l’éditeur du site (élus ou agents du SDE 82). Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’internaute sur le site www.sde82.fr.

Les opérations réalisées sur les données personnelles sont les suivantes : collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, transmission et effacement. Elles sont réalisées par le SDE 82 ou son prestataire Com6. La durée de conservation des données personnelles de ce traitement est de 3 ans.

Les données collectées pourront être utilisées pour adresser à l’internaute les newsletters du site et les documents officiels du SDE 82.

Vos droits sur vos données

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :

  • par courriel au président du SDE 82 à l’adresse sdetg@sdetg.fr
  • par courrier à l’adresse postale du SDE 82 ci-dessus.

L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. Il est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.sde82.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Si vous souhaitez supprimer votre compte, merci d’adresser un mail à la directrice du SDE 82 à m.baylespenche@sdetg.fr en joignant une pièce d’identité comme justificatif, ou pour les collectivités une attestation du maire ou du président.

Obligation d’information

Lorsque vous refusez de nous communiquer une donnée personnelle qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la réalisation d’un service de l’éditeur, celui-ci peut être conduit à refuser la demande et/ou à mettre un terme à la relation contractuelle.

Par conséquent, le SDE 82 informe les personnes concernées de toutes les informations nécessaires pour l’exécution du service sur le support de collecte des dites informations (formulaires de saisine, …).

Conservation et communication des données personnelles

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la règlementation en vigueur.

Conformément à l’article 5-d du RGPD, l’éditeur s’interdit de conserver, d’utiliser et de communiquer des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’éditeur ne divulgue pas les données personnelles de l’utilisateur à des tiers, excepté si :

  • l’utilisateur en formule la demande ou autorise la divulgation ;
  • l’éditeur y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée, louée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, y compris à des fins de marketing, sauf obligation légale ou contractuelle.

Transfert des données personnelles hors Union Européenne

Les données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de l’éditeur certaines tâches matérielles et techniques indispensables au fonctionnement du dispositif technique, des services associés et pour les finalités de traitement telles que décrites ci-dessus.

Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.

Les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes au modèle élaborés par la Commission européenne. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au Délégué à la protection des données (voir ci-dessous).

Stockage et sécurité des données à caractère personnel

L’éditeur assure que les données à caractère personnel sont stockées et sécurisées chez les sous-traitants/cotraitants suivants : Com6.

L’éditeur s’engage pour que ses sous-traitants et cotraitants indiqués ci-dessus :

  • respectent les dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » ;
  • présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données à caractère personnel ;
  • aient signés un contrat encadrant les engagements relatifs à la protection des données personnelles ;
  • disposent d’un DPA (« Data Processing Agreement » ou « Accord sur les données personnelles ») en bonne et due forme.

Lors du traitement des données personnelles, l’éditeur, ses sous-traitants et cotraitants éventuels prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Dans le cadre des procédures de notification de violations des données personnelles prévues par la législation française et européenne, s’il prend connaissance d’une brèche de sécurité, l’éditeur s’engage à avertir l’utilisateur concerné afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées.

Registres des données à caractère personnel

L’éditeur satisfait à son obligation de transparence et de traçabilité en tenant par écrit des registres de traitements de toutes les catégories d’activités effectuées.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de la complétude des données ;
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • droit à la limitation du traitement et éventuelle opposition au traitement des données ;
  • droit à la portabilité des données que l’utilisateur aura fournies.

Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du Délégué à la protection des données (DPD) par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité, aux coordonnées indiquées ci-après.

Contacter le Délégué à la protection des données

Centre de Gestion 82 (par convention en date du 06/01/2020)
23 boulevard Vincent Auriol
82000 MONTAUBAN

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements dont le fondement est constitué par une obligation légale.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, l’éditeur pourra refuser de donner suite à la demande.

En cas d’absence de réponse ou réponse non conforme de l’éditeur dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée pourra introduire une éventuelle réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Collecte d’informations à des fins de mesure de l’activité du site

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Responsabilités

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le web. Le Directeur de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

Par ailleurs, les informations publiées sur le site du SDE 82 sont présentes à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le Directeur de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur le site.

L’ensemble des informations et données présentes sur le site ont pour seul but de faire connaître les activités du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne et de communiquer sur le suivi des dossiers. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Crédit photos : © Copyright photothèque du SDE 82.

Malgré tout le soin apporté à préserver l’intégrité des documents mis en ligne et à proposer des informations fiables et vérifiées, des erreurs accidentelles ne peuvent être exclues. Ponctuellement, le site peut comporter des inexactitudes ou des défauts de mise à jour. Nous remercions les internautes de nous faire part d’éventuels points à corriger par mail à sdetg@sdetg.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : SDE 82 – 78, avenue de l’Europe 82000 Montauban.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs ne sont pas sous contrôle du SDE 82 qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Les personnes physiques ou morales désirant intégrer un lien hypertexte vers le présent site internet doivent au préalable en informer le Directeur de la publication et obtenir son accord. De manière générale, les liens hypertextes renvoyant vers le site www.sde82.fr doivent générer l’ouverture d’un nouvel onglet ou d’une nouvelle fenêtre du navigateur et montrer l’adresse complète de la page affichée.

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse principale www.sde82.fr (ainsi qu’aux noms de domaine secondaires suivants : www.sde82.com, www.sde82.net, www.territoiredenergie.fr, www.territoiredenergie.net, www.territoiredenergie.com) est la propriété du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne.

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Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.sde82.fr, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos, plaquettes sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

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Création et hébergement

Concepteur du site :

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Siret : 478 952 708 00012
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31130 Launaguet
Tél. : +33 5 34 27 24 24
Fax : +33 5 34 27 24 25
E-mail : contact@com6-interactive.fr

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15, chemin des Hirondelles, ZAC du Paisy
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