Le SDE 82 favorise l’émergence de projets de chaufferies au bois
Les collectivités s’intéressent de plus en plus à l’énergie issue de la biomasse car elle répond aux enjeux de développement local et durable. Cette solution s’inscrit dans les engagements des plans climat-air-énergie territoriaux et concourt à l’objectif de la Région Occitanie pour un territoire à énergie positive à l’horizon 2050.
Réflexion en amont à la faveur d’un diagnostic énergétique
A la demande et au choix des communes, le SDE 82 engage une analyse des usages et consommations énergétiques sur tout ou partie du patrimoine public. Cet audit amène à s’interroger sur les équipements et sur les sources d’énergie utilisées. Si un faisceau d’éléments favorables permet d’identifier l’intérêt d’une chaufferie au bois, les élus en sont informés. Alertés par le SDE 82 sur cette possibilité, il leur revient de faire réaliser, s’ils le souhaitent, une étude d’opportunité et de faisabilité plus détaillée.
Dans le cadre de sa mission, le SDE 82 organise des visites de chaufferies au bois installées sur le territoire départemental. Il fait ainsi bénéficier les élus de retours d’expérience qui constituent une véritable aide à la décision.
Campagne relative à la conversion des chaufferies alimentées en gaz propane
En 2018, le SDE 82 a étudié 17 installations tarn-et-garonnaises afin de mesurer l’opportunité de remplacer le gaz par la biomasse, sous forme de granulés ou de plaquettes de bois. Substituer le propane par une énergie renouvelable devrait ralentir l’augmentation des coûts de fourniture d’énergie et réduirait les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, avant d’engager de tels investissements, les collectivités doivent réaliser une étude complexe de faisabilité en s’appuyant sur une forte expertise. De nombreux facteurs sont à prendre à compte pour la réussite du projet, parmi lesquels la vétusté des chaudières, l’aménagement d’un site de stockage et la sécurisation de l’approvisionnement.
L’accompagnement proposé par le SDE 82 en phase de réalisation
Pour mener à bien leurs projets de chaufferies au bois, avec ou sans réseau de chaleur associé, les communes qui font appel au SDE 82 bénéficient d’un appui technique, administratif et juridique dans la conduite des opérations.
Les actions du SDE 82 :
- Sous maîtrise d’ouvrage déléguée, le Syndicat mandate un cabinet expert pour procéder à une étude préalable et vérifier la faisabilité de l’opération.
- Le Syndicat accompagne la collectivité dans les démarches administratives et la passation des marchés.
- Au stade de travaux, il assure un suivi jusqu’à la mise en service.
Le SDE 82 propose une subvention à hauteur de 10% du montant hors taxe de l’étude de faisabilité
Le SDE 82 géoréférence les réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur et d’éclairage public sont classifiés « réseaux sensibles ». Leurs exploitants, au premier rang desquels les communes, sont tenus de répondre aux demandes de travaux au voisinage de réseaux existants. Cette obligation résulte de la loi « anti-endommagement des réseaux ».
La réglementation impose le géoréférencement de ces réseaux. Ils devront être localisés avec une précision de 40 cm, avant le 1er janvier 2019 pour les communes urbaines (au sens de l’INSEE) et avant le 1er janvier 2026 en zone rurale.
Après avoir pris la mesure des attentes communales, le SDE 82 a instauré une démarche de mutualisation. Les communes qui le souhaitent peuvent lui confier cette mission. Pour la réaliser, le Syndicat a conclu un marché de 4 ans avec l’entreprise Tecnisol.
Le SDE 82 propose un accompagnement financier spécifique aux communes qui ne perçoivent pas la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Dans ce cas, il subventionne l’étude à hauteur de 25 %. La part restante, soit 75 % du montant TTC (frais d’honoraires de 3,5 % du montant HT inclus), est prise en charge par la commune.
