Imprimé le 25/11/2020

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Trois instances décisionnaires sont élues pour six ans suite aux élections municipales

Le Comité syndical de 195 membres

Toutes les communes de Tarn-et-Garonne sont représentées par un délégué titulaire ou par son suppléant, élus par le Conseil municipal. Ainsi, chaque commune dispose d’une voix délibérative.

Le Comité syndical vote les documents budgétaires et détermine, par ses délibérations, les orientations stratégiques, les politiques et le fonctionnement du SDE 82.

Le Comité syndical en assemblée générale

Le Bureau syndical

Le Bureau syndical est constitué du président du Syndicat, de trois vice-présidents,  d’un secrétaire et de cinq autres membres.


Le Président entouré des membres du Bureau syndical

Le Bureau vote des délibérations dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées. En concertation avec le Président, il prépare les réunions du Comité syndical. Il donne un avis sur les dossiers à soumettre au vote de l’Assemblée délibérante.

Le Président, organe exécutif

Il met en œuvre les décisions adoptées par le Comité syndical. Il est également chargé de la gestion courante et  assure la responsabilité de l’administration du Syndicat.

Instances consultatives

La Commission consultative pour les services publics locaux

Chargée de formuler des avis sur le service public local de l’électricité et du gaz, elle regroupe des associations locales de consommateurs et plusieurs membres du Comité syndical. Elle associe des acteurs locaux de l’énergie à ses travaux.

La Commission paritaire pour l’énergie

Créée par la loi de transition énergétique, elle réunit les dix communautés de communes et d’agglomération de Tarn-et-Garonne, chacune représentée par un élu, et dix membres de l’assemblée délibérante du SDE 82. Son rôle : partager l’information sur les projets en cours et coordonner les actions dans le domaine des énergies sur le territoire départemental. La Région, les services de l’Etat, l’Ademe, les PETR et d’autres partenaires engagés dans la transition énergétique collaborent aux travaux de la Commission.

La CAO

La Commission d’Appel d’Offres, chargée de l’attribution des marchés,  est composée de cinq membres titulaires et autant de suppléants.

Treize comités consultatifs locaux

Instance de concertation, le Comité consultatif local se réunit une fois par an pour aborder l’ensemble des affaires en cours sur chaque commune rurale. Le Président du SDE 82, accompagné de la directrice, expose en détail les conditions de réalisation des travaux, recueille les avis des élus, informe sur les politiques en vigueur et fait le point sur la qualité du service public rendu aux usagers.