Imprimé le 13/06/2024

Depuis la page : https://www.sde82.fr/assemblee-generale-a-saint-nicolas-de-la-grave-le-11-juin/

  • Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne,
  • Michel Weill, président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,
  • Bernard Pezous, président de l’Association des Maires de Tarn-et-Garonne,
  • Fabienne Pern-Savignac, présidente de l’Association des Maires Ruraux de Tarn-et-Garonne,
  • Jacques Poujade, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn-et-Garonne.

  • Outre les 195 communes, les parlementaires, les services de l’État, les concessionnaires Enedis, EDF et GRDF sont également conviés à cette séance.
  • L’ordre du jour s’articulera autour des sujets suivants :
    Information : mise en garde sur le démarchage pour la rénovation des installations d’éclairage extérieur
    Délibérations : approbation des procès-verbaux des réunions du 8 et du 15 février 2024
    Infrastructures et réseaux
    Charte EnR – Tarifs exploitation et maintenance éclairage public – Informations sur les taux de subvention de l’État concernant le Fonds Vert et sur le nombre de communes ayant transféré la compétence Éclairage public.
    Défendre les intérêts des usagers
    Modalités : Convention d’adhésion au groupement d’achat électricité du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET)
    Ressources humaines
    Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – Création de 2 emplois non permanents – Suppression de 2 emplois – Modification du RIFSEEP /- Actualisation du règlement intérieur -Conditions d’exercice du télétravail
    Ressources financières
    Approbation du compte de gestion 2023 – Adoption du compte administratif 2023 –
    Affectation du résultat 2023 – Décision modificative n°1 – exercice 2024
    Utilisation rationnelle de l’énergie
    Demandes de subvention Fonds chaleur : transfert de la compétence au Bureau syndical et Vente des Certificats d’Économies d’Energie

  • À 11h15 : clôture de la réunion avec prises de paroles et signatures de la charte EnR, de la convention Fonds Vert et de la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie
  • ➔ Au total, 16 délibérations seront soumises au vote de l’assemblée délibérante.

Consulter le communiqué de presse :

Article publié le : 4 juin 2024