Assemblée Générale à Saint-Nicolas-de-la Grave le 11 juin

• Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne,
• Michel Weill, président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,
• Bernard Pezous, président de l’Association des Maires de Tarn-et-Garonne,
• Fabienne Pern-Savignac, présidente de l’Association des Maires Ruraux de Tarn-et-Garonne,
• Jacques Poujade, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn-et-Garonne.
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  Outre les 195 communes, les parlementaires, les services de l’État, les concessionnaires Enedis, EDF et GRDF sont également conviés à cette séance.
• L’ordre du jour s’articulera autour des sujets suivants :
  Information : mise en garde sur le démarchage pour la rénovation des installations d’éclairage extérieur
  Délibérations : approbation des procès-verbaux des réunions du 8 et du 15 février 2024
  Infrastructures et réseaux
  Charte EnR – Tarifs exploitation et maintenance éclairage public – Informations sur les taux de subvention de l’État concernant le Fonds Vert et sur le nombre de communes ayant transféré la compétence Éclairage public.
  Défendre les intérêts des usagers
  Modalités : Convention d’adhésion au groupement d’achat électricité du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET)
  Ressources humaines
  Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – Création de 2 emplois non permanents – Suppression de 2 emplois – Modification du RIFSEEP /- Actualisation du règlement intérieur -Conditions d’exercice du télétravail
  Ressources financières
  Approbation du compte de gestion 2023 – Adoption du compte administratif 2023 –
  Affectation du résultat 2023 – Décision modificative n°1 – exercice 2024
  Utilisation rationnelle de l’énergie
  Demandes de subvention Fonds chaleur : transfert de la compétence au Bureau syndical et Vente des Certificats d’Économies d’Energie
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  À 11h15 : clôture de la réunion avec prises de paroles et signatures de la charte EnR, de la convention Fonds Vert et de la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie
  
• ➔ Au total, 16 délibérations seront soumises au vote de l’assemblée délibérante.

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