Les parlementaires, les services de l’Etat, les concessionnaires Enedis, Orange, EDF, GRDF et les entreprises de travaux sont également conviés à cette séance.
L’ordre du jour des missions traitera des missions « coeur de métier » du Syndicat – infrastructures et réseaux, transition énergétique :
Informations
▪ Interrogations sur les financements futurs des travaux d’électrification rurale
▪ Tarifs réglementés de vente d’électricité
▪ Calendrier des assemblées générales en 2025
Délibérations
▪ Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2024
Infrastructures et réseaux
▪ Marchés publics : lancement de la procédure et signature des marchés d’électrification rurale, éclairage public et transformateurs
▪ Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) :
– Désignation de l’Autorité Publique Locale Compétente
– Modification statutaire pour la prise de la compétence
▪ Appel à projets ACTEE Lum’Acte
Ressources humaines
Finances
▪ Décision modificative n° 3 – exercice 2024
▪ Débat d’orientations budgétaires 2025
▪ Gestion budgétaire dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2025
Autres
▪ Election de 2 membres de la Commission Consultative Energie
▪ SEM Soélia :
– projet de Centrale photovoltaïque au sol – convention de co-développement avec la commune de Bressols
– Prise de participation dans le projet de méthanisation – Sérignac
Activités
▪ Nombre de communes ayant transféré la compétence optionnelle «éclairage public »
▪ Le SDE 82, acteur de l’Efficacité Energétique du territoire
▪ Certificat d’Économie d’Energie.
Au total, 12 délibérations seront soumises au vote de l’assemblée délibérante.
