Imprimé le 13/06/2024

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Découvrez les principaux points à l’ordre du jour…

Information sur le Groupement d’achat d’électricité 

Au regard de la forte volatilité des prix, une réorganisation des marchés de l’énergie est en cours de réflexion par les instances gouvernementales. Afin de sécuriser au mieux la situation, le SDE 82 lance un marché subséquent complémentaire en s’appuyant sur l’accord cadre en cours pour les consommations d’électricité de ses membres sur l’année 2025.

Délibérations

Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 février et 13 avril 2023

Développement des énergies renouvelables

Candidature à l’appel à projet « chaleur renouvelable « 

La mission chaleur renouvelable soutenue par l’ADEME, la Région Occitanie et l’Europe, et portée par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Quercy Energies est un dispositif d’accompagnement technique pour les porteurs de projets publics et privés. Une cinquantaine de projets ont été suivis en 2023 (biomasse, géothermie, solaire thermique). Ce programme d’animation sera reconduit pour la période 2024-2026 dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt. Le SDE 82 souhaite assurer l’animation de ce dispositif complémentaire des missions d’ingénierie développées depuis 2021 (CEP, contrat d’objectif territorial chaleur renouvelable ADEME), dans l’objectif de renforcer l’accompagnement auprès des maîtres d’ouvrage.

Marché études de faisabilité « toitures photovoltaïques bâtiments public »

Dans le contexte d’accélération du développement des énergies renouvelables, le SDE 82 souhaite accompagner les collectivités au-delà des études d’opportunité qu’il réalise pour garantir le bon dimensionnement des projets. La réalisation d’études de faisabilité permettrait d’appréhender précisément les composantes des projets, dont l’autoconsommation, pour garantir leur viabilité. Le SDE 82 propose ainsi le lancement d’un marché à bons de commande en procédure adaptée pour une durée de 24 mois.

Infrastructures et réseaux

Actualisation de la tarification des bornes de recharge pour véhicules électriques

L’installation de nouvelles bornes de recharge, dont des bornes rapides, et l’augmentation des coûts liés à l’approvisionnement en électricité nécessitent une révision de la tarification du service de recharge.

Sur la période du 01/04/2022 au 31/03/2023, le coût d’une charge moyenne pour l’usager s’est ainsi élevé à 6,94 € TTC pour 2h44 de connexion et 17,5 kWh d’électricité délivrés.

Le Président a proposé d’approuver les modalités financières des tarifs de recharges de l’infrastructure applicables à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

  • prise EF = 0,45 € TTC/kWh avec surfacturation à 0,045 € TTC/min au-delà de 10h de connexion
  • prise T2/T3 = 0,45 € TTC/kWh avec surfacturation à 0,045 € TTC/min au-delà de 3h de connexion entre 6h et 22h
  • prise Chademo/Combo (jusqu’à 24 kW DC) : 0,52 € TTC/kWh avec surfacturation à 0,045 € TTC/min au-delà de 2h de connexion
  • prise Chademo/Combo (au-delà de 24 kW DC) et T2 (au-delà de 22 kW AC) : 0,59 € TTC/kWh avec surfacturation à 0,045 € TTC/min au-delà de 1h de connexion
  • plafonnement de la recharge : 50 € TTC

Avenant au marché de fourniture des bornes IRVE

Le SDE 82 a confié à la Société IES la fourniture de bornes de recharge pour véhicules électriques Lot 2 : DC 50 kW. Au cours du premier trimestre 2023 le suivi des prestations a permis de constater la consommation quasi intégrale des 140 000 euros HT du montant maximum de commandes pour la période d’1 an.

La finalisation du déploiement des 5 stations prévue sur 2022-23 conformément aux engagements pris dans l’attente du SDIRVE rend nécessaire la poursuite de l’utilisation de cet accord-cadre. Le montant maximum de cet accord-cadre est augmenté de 13 930 € HT portant le montant de commande de 140 000 € HT à 153 930 € HT.

Affectation des dotations départementales sur des programmes de travaux

Les dotations départementales sont consacrées aux opérations de renforcement avec un plan de financement de 80 % DEP et 20% SDE 82. Compte tenu des besoins toujours conséquents en renforcement sur le territoire départemental mais également des souhaits des communes de réaliser des opérations de dissimulation, généralement en coordination avec des projets d’aménagement urbain, il est envisagé de consacrer la dotation départementale à ces deux types d’opérations. Le plan de financement, dans le cadre de ces dotations départementales, sera établi sur la même base que celui des financements FACE. A savoir :

Renforcement :                     Dissimulation :         

Département : 80%                 Département: 68%

SDE 82 : 20%                          Commune: 12%

                                                                        SDE : 20%

Utilisation rationnelle de l’énergie

Vente des CEE 2022

Pour l’année 2022, il a été attribué par décisions du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire un volume de 11 851 010 kilowattheures d’énergie finale économisés (dits kWh cumac). Le Président a autorisé la vente des CEE aux meilleures conditions du marché ainsi que l’encaissement de son produit, estimé à près de 87 000 €.

Personnel

Validation de l’organigramme et création d’emplois

Avec l’essor des compétences du SDE 82 (prise de compétence éclairage public, actions liées à la transition énergétique) et l’émergence de pôles administratifs et techniques spécialisés, associés à des métiers spécifiques et des niveaux d’expertise renforcés, il est apparu nécessaire de restructurer l’organigramme des services. A compter du 1er juillet 2023, 2 emplois permanents à temps complet seront créés  pour les postes de gestionnaire polyvalent du patrimoine et conseiller en énergie partagé.

Ressources financières

Approbation du compte de gestion, du compte administratif 2022 et affectation du résultat

Le budget du SDE 82 se structure autour de ses missions principales d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie-AODE, notamment les travaux sur le réseau d’électrification basse tension. Compte tenu d’un contexte socio-économique exigeant, ce budget s’inscrit dans un cadre garantissant la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement, orienté principalement vers les travaux de renforcement et de sécurisation sur le réseau de distribution publique d’électricité, tout en incluant des projets de dissimulation de réseau.

Au travers des différentes politiques adoptées par le SDE 82, ce budget assure également un soutien financier aux communes dans leurs projets d’éclairage public (entretien, travaux et rénovation), les accompagne pour la réalisation de diagnostics énergétiques et la production de certificats d’économie d’énergie, mutualise au travers de la conclusion de marchés publics des prestations à leur profit (géo référencement des réseaux sensibles et réseaux de chaleur).

Dans le cadre d’actions liées à la transition énergétique, le SDE 82 s’engage, enfin, dans différents partenariats, autour notamment de la mobilité durable et de l’accompagnement des collectivités dans leur stratégie de développement des énergies renouvelables.

Actualité

Communes ayant transféré la compétence optionnelle  «  Eclairage public  « 

Enfin, les membres ont été informés de la liste des communes ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public. »

Au final, 16 délibérations ont été soumises au vote de l’assemblée délibérante ce 20 juin.

Consulter le Communiqué de Presse :

Article publié le : 20 juin 2023