Imprimé le 25/11/2020

Depuis la page : https://www.sde82.fr/certificats-deconomies-denergie-cee-deux-depots-acceptes-en-2020/

Depuis 2012, date de mise en œuvre de la mutualisation, 100 collectivités (98 communes et 2 EPCI) éligibles aux CEE grâce à leurs travaux d’économie d’énergie ont décidé de les transférer au SDE 82.

Un dispositif qui monte en puissance

Pour les collectivités, la démarche de mutualisation évite de se lancer dans la gestion complexe d’un dépôt de CEE ou de renoncer à les valoriser. Cela les dispense de se doter d’une expertise interne et de créer un compte dédié auquel sont associés de frais de gestion. Le SDE 82 prend en charge la gestion administrative. Il vérifie tous les devis et factures, contrôle les caractéristiques et justificatifs techniques et renseigne toutes les attestations de réalisation des travaux. Au final, il transmet un dossier complet, constitué selon le formalisme demandé par le pôle national. Depuis le début du dispositif, ce sont 151 332 465 kWhcumac qui ont ainsi été déposés.

La gestion du produit de la vente des CEE tient compte de leur origine. Le SDE 82 rétrocède à chaque collectivité, après une retenue de 20 %, le montant correspondant aux CEE générés par les travaux qu’elle a réalisés sur l’éclairage et les bâtiments publics. En revanche, les CEE issus des travaux d’éclairage public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDE 82 alimentent un fonds dédié au financement d’opérations d’efficacité énergétique.

26 289 886 kWhcumac à vendre

La mise en vente des CEE intervient sur décision du Comité syndical. Il est possible de vendre tout ou partie des CEE, sans perdre de vue qu’un volume important est susceptible d’obtenir des conditions financières plus avantageuses. Les principaux acheteurs sont les fournisseurs d’énergie et des sociétés de courtage internationales. Actuellement, les cours sont en légère baisse par rapport à l’année précédente. Il s’agit là d’un effet du ralentissement de l’activité, notamment la baisse de consommation de carburant, dû à l’épidémie de Covid19. En 2018, le SDE 82 a réalisé une vente au cours de 5 850 euros le GWhcumac, suivie d’une nouvelle vente en 2019 au cours de 9 020 euros le GWhcumac. Très vraisemblablement, les cours se situeront entre ces deux valeurs pour la vente envisagée en 2020.

Article publié le : 1 septembre 2020