Un outil pour lutter contre la précarité énergétique
À cette occasion, Violaine Lanneau, Secrétaire Générale des Services de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait le déplacement en Tarn-et-Garonne pour rencontrer les élus du Syndicat et les représentants des associations de consommateurs :
- UFC Que Choisir
- Force Ouvrière Consommateurs
- Associations Familiales Laïques du département
- Confédération Nationale du Logement.
Les services chargés de la Cohésion sociale du Conseil départemental, les services « habitat social » du Grand Montauban, les concessionnaires EDF, ENEDIS et GRDF étaient aussi présents à cette réunion.
Lors de cette CCSPL annuelle, le Président Jacques Gayral a relaté le contrôle des concessionnaires sur la distribution publique d’électricité et de gaz. Violaine Lanneau, Secrétaire Générale à la FNCCR a ensuite évoqué de façon très pointue l’actualité en matière d’énergie et ses impacts sur la précarité énergétique des plus vulnérables :
- réforme du marché cadre de l’UE et les perspectives du mécanisme national de régulation des prix en 2026 post ARENH (après l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique qui permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs public) ;
- Tarifs Réglementés de Vente –TRV ;
Enfin, un bilan de la précarité énergétique locale et notamment les interventions du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à l’échelle départementale a été détaillé sur les années 2022 et 2023 : il est constaté par le Conseil départemental et le Grand Montauban que de nouveaux profils de ménages en difficulté apparaissent (retraités à petites retraites, jeunes et actifs à faibles revenus…). L’objectif de ce fonds est bien d’aider les ménages en difficulté à accéder et à se maintenir dans un logement décent et indépendant. Le SDE 82, partenaire du dispositif, y contribue à hauteur de 25 000 € par an.
En tant qu’autorité organisatrice de la distribution électrique et garant du service public, le SDE 82 se mobilise pour défendre les consommateurs, en portant une attention particulière aux ménages en difficulté. Un moment d’échange particulièrement riche au cours duquel ont été évoqués les intérêts et les droits des consommateurs d’énergie, notamment des usagers en situation précaire.
Quelques chiffres clés à retenir sur la précarité énergétique :
- 45 litiges traités par le Médiateur de l’Energie dans le Tarn-et- Garonne
- 25 000 € : contribution du SDE 82 au Fonds de Solidarité pour le Logement -FSL qui prend en charge le paiement de certaines factures, (électricité, gaz, fioul, bois, eau).
- 26 604 chèques Energies attribués en 2022 en Tarn-et-Garonne* par le Ministère de la Transition Ecologique
- seulement 22 148 chèques utilisés dans le département (1 foyer sur 5 n’en fait pas la demande)
- 145 euros de chèque Energies: c’est le montant moyen attribué qui varie de 48 € à 277 € selon le revenu fiscal de référence*
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