Imprimé le 22/09/2021

Depuis la page : https://www.sde82.fr/le-sde-82/concession/concession-elec/

L’électricité se trouve ainsi placée sous la responsabilité du SDE 82. Depuis 1938, date de création de notre structure intercommunale, elle constitue son activité principale.

La distribution électrique et la fourniture au tarif réglementé de vente

Pour assurer l’exploitation des réseaux et la fourniture d’électricité, le SDE a opté en faveur d’une gestion déléguée, au moyen d’un contrat de concession. Depuis plusieurs décennies, ces missions sont confiées à l’opérateur historique, autrefois EDF devenu Enedis.

Le 6 décembre 2018, le SDE 82 a renouvelé le contrat départemental dans le prolongement des 25 années précédentes. Sur délibération du Comité syndical, le président a conclu un nouvel engagement pour une durée de 25 ans, avec Enedis pour la distribution et avec EDF pour la fourniture de l’électricité au tarif fixé par l’Etat.

Le contrat de concession et son annexe, le cahier des charges de concession, fixent un ensemble de règles à respecter pour le bon fonctionnement du service public de l’électricité. Le nouveau contrat intègre des enjeux d’avenir, tels que la transition énergétique, le développement des territoires et la maîtrise de la facture des consommateurs.

Concessionnaire et concédants signataires du contrat en décembre 2018

L’exercice du contrôle de concession

La délégation d’un service public s’accompagne toujours d’un  contrôle de la bonne exécution des missions déléguées. C’est une obligation et, de fait, le contrôle de concession est déterminant. Car c’est en s’assurant du bon et total respect des dispositions contractuelles que le SDE garantit la qualité du service public. Pour mener à bien toutes les vérifications qui s’imposent, les services du Syndicat procèdent à des investigations en continu. En complément, ils réalisent des enquêtes annuelles avec l’appui d’un cabinet expert.

Le SDE 82 et Enedis partenaires pour moderniser le réseau électrique

Améliorer la qualité du service public est un objectif partagé par le concédant et le concessionnaire. Cette volonté commune du SDE et d’Enedis répond par ailleurs aux orientations fixées par les pouvoirs publics. Ainsi, sous l’égide de l’Etat et en partenariat, ils recensent bisannuellement les besoins du département en électrification rurale. De ces investigations dépendent les montants accordés au Tarn-et-Garonne pour la modernisation de son réseau électrique. Par ailleurs, pour renforcer l’efficacité de leurs travaux, le SDE 82 et Enedis établissent de concert des programmes pluriannuels d’investissement.

Travaux de modernisation du réseau de distribution d’électricité