Délibérations et comptes rendus

Comité syndical

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023

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Subventions

Transition énergétique

Programme ACTEE : Appel à projets Fonds Chêne

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Marchés

Transition énergétique

Audits énergétiques sur bâtiments publics – Autorisation de lancement du marché : déliberation

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Marchés

Transition énergétique

Audits énergétiques sur bâtiments publics : convention

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Comité syndical

Transition énergétique

AREC : définition des statuts

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Transition énergétique

AREC : modification statutaire

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Transition énergétique

Renouvellement de la convention Birdz : déliberation

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Personnel

Modification règlement intérieur

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Finances

Approbation du compte de gestion 2022

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Finances

Approbation du compte administratif 2022

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