Délibérations et comptes rendus

Transition énergétique

Chaleur renouvelable : contrat territorial avec l’ADEME

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Eclairage public

Nouvelle politique éclairage public à compter du 1er janvier 2023

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Partenariat

Contribution au fonds de solidarité logement (FSL)

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Concession électrique

Article 8 du contrat de concession électrique : convention 2023-2026

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Distribution électrique

Convention avec Enedis pour l’utilisation d’e-Plans

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Distribution électrique

Convention avec Enedis : échange de données pour inventaire des branchements

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Personnel

Création d’un emploi non permanent pour 2023

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Personnel

Création d’emplois au 01/01/2023

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Finances

Débat d’orientations budgétaires exercice 2023

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Finances

Décision modificative n°3 – exercice 2022

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