Délibérations et comptes rendus - Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne

Imprimé le 29/01/2023

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Concession électrique

Article 8 du contrat de concession électrique : convention 2023-2026

15/12/22 Télécharger

Distribution électrique

Convention avec Enedis pour l’utilisation d’e-Plans

15/12/22 Télécharger

Distribution électrique

Convention avec Enedis : échange de données pour inventaire des branchements

15/12/22 Télécharger

Finances

Règlement budgétaire et financier en M57

22/09/22 Télécharger

SEM

SEM : négociation des statuts et pacte d’actionnaires

22/09/22 Télécharger

Distribution électrique

Trois conventions cartographiques avec Enedis

22/09/22 Télécharger

Transition énergétique

Vente 2022 des certificats d’économies d’énergie (CEE)

22/09/22 Télécharger

Transition énergétique

IRVE : déploiement dans le cadre du plan de relance

22/09/22 Télécharger

Partenariat

SPL AREC : adhésion et rachat d’actions

22/09/22 Télécharger

Comité syndical

Compte rendu du Comité syndical du 09/06/2022

22/09/22 Télécharger

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